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1 в случае, когда договор не предусматривает иного
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Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
Traite atlantique — Commerce triangulaire Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes … Wikipédia en Français
Ministre d'Etat — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministre d'état — Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous les ministres… … Wikipédia en Français
Ministre d’État — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministère d'État — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministre d'État — est un titre gouvernemental utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous les ministres… … Wikipédia en Français
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français